Organisation pour les demandes administratives :
Désormais, le président du club recevra les membres uniquement lors de permanences dédiées, qui se tiendront le premier mercredi et dimanche de chaque mois. Ces permanences permettront de traiter toutes les questions administratives et autres sujets nécessitant son attention.
En dehors de cet horaire, le président ne pourra pas répondre aux demandes. Nous vous prions donc de bien vouloir vous adresser aux autres membres du bureau présents pour toute question ou besoin.
Première licence
Pour une première licence, le candidat doit fournir une photo d’identité, un certificat médical FFTir de moins de 3 mois précisant l’aptitude à la pratique du tir sportif et une photocopie de sa carte d identité.
Dans un premier temps, le nouveau licencié sera dans l’obligation de suivre une formation au stand 10m à l’air comprimé, d’une durée variable en fonction de ses aptitudes, portant sur la sécurité et les bases de la technique de tir au pistolet et à la carabine.
A l’issue de cette formation de base, le licencié pourra passer son certificat de Contrôle des Connaissances sous forme de QCM. Ce qui lui donnera son autonomie au sein du club, il lui sera demandé de venir au moins 6 fois et de faire valider trois séances de tir controlée durant la saison sportive à intervalle de 2 mois et un jour minimum pour pouvoir prétendre à une demande d’autorisation de catégorie B, en ayant au minimum six mois de présence.
Il aura préalablement créé son Compte Eden sur lequel il pourra faire sa demande d’Avis Favorable et il devra créer son compte SIA pour effectuer sa demande d’autorisation de catégorie B, ses déclarations de munitions et de catégorie C ainsi que toute transaction chez l’armurier.
Renouvellement de licence
La Fédération Française de Tir demande pour la CREATION ET LE RENOUVELLEMENT des licences, la fourniture d’un certificat médical de moins de trois mois avant la demande de licence .
Ce certificat sera joint au règlement de la licence et pièces demandées (photos d’identité et autorisation parentale) et conservé par le Président dans le dossier des adhérents.
Acquisition ou renouvellement d’une arme
Lors de la demande de la feuille verte pour demande de renouvellement et acquisition d’une arme, le Président doit contrôler l’assiduité et la régularité du tireur à participer aux séances de tir.
Le Bureau a défini un nombre de 6 SÉANCES MINIMUM PAR AN pour apprécier la motivation du demandeur.
Il sera demandé au tireur de prouver son assiduité avec le cahier de présence.
Si le nombre de séance n’est pas atteint, le demandeur se verra refuser son avis favorable.
Demandes de Détentions
Pour faire une demande d’autorisation de détention d’arme de catégorie B via le SIA (Système d’Information sur les Armes), voici les étapes à suivre :
1. Vérifier les conditions d’éligibilité
Avant de faire la demande, assurez-vous de remplir les conditions requises :
✅ Avoir une licence FFTir en cours de validité (ou une autre fédération agréée).
✅ Avoir effectué trois tirs contrôlés dans l’année, espacés d’au moins deux mois.
✅ Disposer d’un coffre-fort ou armoire forte pour le stockage des armes.
✅ Ne pas être interdit de détention d’armes.
2. Demande d’avis préalable auprès du président du club / de la ligue
Avant de déposer votre demande à la préfecture, vous devez obtenir un avis favorable du président de votre club de tir.
📌 Comment procéder ?
- Connectez-vous à votre espace SIA : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr
- Sélectionnez « Demande d’autorisation de catégorie B ».
- Remplissez le formulaire avec les informations demandées (modèle de l’arme, calibre, etc.).
- Le SIA notifiera automatiquement votre président de club, qui pourra alors valider ou refuser votre demande.
- Une fois validée, l’avis sera transmis directement à la préfecture.
3. Déposer la demande d’autorisation auprès de la préfecture
Après validation du président, vous devez finaliser votre demande auprès de la préfecture via le SIA.
📌 Documents à fournir (numérisés) :
✅ Copie de votre licence FFTir tamponnée (ou équivalent).
✅ Justificatif de tirs contrôlés.
✅ Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
✅ Copie de votre pièce d’identité.
✅ Preuve de possession d’un coffre-fort pour stockage sécurisé.
✅ Si besoin, certificat médical de non contre-indication (certaines préfectures peuvent le demander).
📌 Délai de traitement
Une fois la demande soumise, la préfecture effectue une enquête administrative (vérification de votre casier judiciaire, etc.). Le délai varie selon les préfectures, mais cela peut prendre quelques semaines à plusieurs mois.
4. Réception de l’autorisation
Si la demande est acceptée, l’autorisation est valable 5 ans et vous pourrez acheter votre arme en armurerie.
📌 Vous devrez ensuite valider l’acquisition de l’arme dans le SIA dans un délai de 15 jours après l’achat.
Demandes de Renouvellements
Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes de catégorie B, voici les étapes à suivre via le SIA :
1. Anticiper la demande de renouvellement
Une autorisation de détention d’arme de catégorie B est valable 5 ans.
📌 Tu dois faire ta demande de renouvellement au moins 3 mois avant l’expiration pour éviter toute interruption de validité.
2. Faire la demande via le SIA
Connecte-toi à ton espace détenteur sur le SIA :
🔗 https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr
Puis :
- Sélectionne « Renouvellement d’autorisation de catégorie B ».
- Vérifie et complète les informations demandées.
3. Documents à fournir (numérisés)
✅ Licence FFTir en cours de validité, tamponnée et signée.
✅ Justificatif des 3 tirs contrôlés effectués dans l’année.
✅ Justificatif de domicile (moins de 3 mois).
✅ Pièce d’identité en cours de validité.
✅ Preuve de détention d’un coffre-fort ou armoire forte.
✅ Certificat médical de non contre-indication (certaines préfectures l’exigent).
Si tu as une extension de quota (plus de 6 armes), vérifie que ton dossier fédéral est à jour.
4. Validation et traitement par la préfecture
📌 Délai moyen : plusieurs semaines à quelques mois, selon la préfecture.
📌 Si la demande est acceptée, ton autorisation est renouvelée pour 5 ans supplémentaires.
⚠️ Attention : Si ton renouvellement est refusé ou si tu dépasses la date de validité sans renouvellement, tu dois céder ou neutraliser tes armes sous peine d’infraction.
Informations Préfecture des Côtes d’Armor
Préfecture des Côtes d Armor
Adresse mail : pref-armes@cotes-darmor.gouv.fr
Téléphone : 02 21 27 30 26 ou 02 21 27 30 27