La Fédération Française de Tir demande pour la CREATION ET LE RENOUVELLEMENT des licences, la fourniture d’un certificat médical de moins de trois mois avant la demande de licence .
Ce certificat sera joint au règlement de la licence et pièces demandées (photos d’identité et autorisation parentale) et conservé par le Président dans le dossier des adhérents.
Lors de la demande de la feuille verte pour demande de renouvellement et acquisition d’une arme, le Président doit contrôler l’assiduité et la régularité du tireur à participer aux séances de tir.
Le Bureau a défini un nombre de 6 SÉANCES MINIMUM PAR AN pour apprécier la motivation du demandeur.
Il sera demandé au tireur de prouver son assiduité avec le cahier de présence.
Si le nombre de séance n’est pas atteint, le demandeur se verra refuser son avis favorable.
Le président du TST,
Christian Gaston
Le dossier de renouvellement ou de demande pour une autorisation de détention d’armes de catégorie B est à adresser directement pour les Côtes D’Armor à :
Pour les armes catégorie « B »
Préfecture des Côtes d’Armor
Place du Général de Gaulle
Bureau du Cabinet – Pôle sécurité
BP 2370 – 22000 SAINT-BRIEUC Cedex
Pour les armes catégories « C »
Vous devez vous adresser à un professionnel (armurier ou courtier) qui se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Le dossier comprend les documents suivants :
(la répartition des dossiers suivant les catégories d’armes s’applique depuis le 5/12/2016 selon note du Préfet)
Les contacts avec les services sont les suivants :
* téléphone : 02.96.62.43.03 pour St-Brieuc
* Courriel : pref-armes@cotes-darmor.gouv.fr
Pour les catégories B, les dossiers sont suivis par :
Mme Jegou Marie-Claire en préfecture
Les adresses des messageries :
marie-claire-jegou@cotes-darmor.gouv.fr
Liste des pièces à fournir au dossier :
Les formulaires pour présenter les dossiers sont les imprimés cerfa (disponibles en bas de page)
n° 12644*04 pour les demandes d’autorisation d’acquisition et de détention « B »
n° 12650-04 pour les opérations sur les armes de catégorie « C »
Les pièces à produire sont les suivantes : (pour les dossiers relatifs aux armes cat « B »
Observations : La législation est complexe ; pour faciliter la gestion de votre dossier par les services et éviter les retours, il est préférable de rassembler les pièces utiles afin d’envoyer un dossier complet. Noter que l’autorisation cat « B » (acquisition ou renouvellement) sera notifiée au tireur par pli recommandé à l’adresse de son domicile (indiqué sur la demande, c’est aussi l’adresse enregistrée sur ITAC pour la Licence FFTir. Demander si nécessaire conseil auprès du pdt qui détient quelques imprimés Cerfa
DOCUMENTS:
Cerfa 12644-04
Documents en ligne sur le site unpact
La procédure pour l’acquisition ou le renouvellement d’une autorisation pour une arme réglementée (catégorie B) est la suivante :
– le tireur doit être titulaire de la licence de la saison en cours et le tampon médical doit figurer sur la licence attestant le contrôle (scan de la licence à adresser au président par messagerie)
– le tireur doit aussi avoir son carnet de tir à jour (scan à adresser au président par messagerie)
Lorsque ces conditions sont satisfaites, le tireur demande à son président la délivrance de la « feuille verte » qui est un élément essentiel du dossier à produire à la Préfecture. Le président effectue la formalité sur l’application ITAC en liaison avec la Ligue de Tir. Dès visa par la Président de Ligue, la feuille verte est éditée et remise au tireur.
Le tireur prend contact avec la Préfecture pour présenter son dossier : imprimé de demande d’acquisition ou de renouvellement, feuille verte, justificatifs de domicile, justificatif de coffre-fort, licence, liste des armes déjà détenues, carnet de tir…
En cas de difficulté, contacter le Président du club.
LES RÈGLES DE SÉCURITÉ
La sécurité concerne toutes les personnes se trouvant dans le périmètre de pratique d’un stand de tir, tireurs, moniteurs, arbitres, dirigeants et spectateurs. Nous devons la respecter et en appliquer les règles en tenant compte des règlements édictés par la FFTir, des règlements spécifiques à chaque discipline et des règlements propres à chaque club.
Vous trouverez ci-après, les règles de sécurité de la FFTir, recommandations s’adressant particulièrement aux débutants ainsi qu’à tous les tireurs, respectant à la fois le bon sens, l’esprit de la législation française sur les armes ainsi que les règlements sportifs.