Pour faire une demande d’autorisation de détention d’arme de catégorie B via le SIA (Système d’Information sur les Armes), voici les étapes à suivre :
1. Vérifier les conditions d’éligibilité
Avant de faire la demande, assurez-vous de remplir les conditions requises :
✅ Avoir une licence FFTir en cours de validité (ou une autre fédération agréée).
✅ Avoir effectué trois tirs contrôlés dans l’année, espacés d’au moins deux mois.
✅ Disposer d’un coffre-fort ou armoire forte pour le stockage des armes.
✅ Ne pas être interdit de détention d’armes.
2. Demande d’avis préalable auprès du président du club / de la ligue
Avant de déposer votre demande via le SIA, vous devez obtenir un avis favorable du président de votre club de tir.
📌 Comment procéder ?
- Connectez-vous à votre espace EDEN : https://eden.fftir.org/
- Dans l’onglet Mes Informations, sélectionnez « Demande d’avis préalable ».
- Sélectionner le motif de la demande : Choisissez le motif approprié pour votre demande, tel que « acquisition », « renouvellement » ou « acquisition et renouvellement ».
- Soumettre la demande : Après avoir rempli les informations requises, cliquez sur « Envoyer » pour soumettre votre demande.
- Eden notifiera automatiquement votre président de club, qui pourra alors valider ou refuser votre demande.
- Une fois votre demande envoyée, elle sera transmise au président de votre club pour examen. Après validation par le président, vous serez informé de la disponibilité de l’avis préalable. Il est généralement nécessaire de se rendre physiquement au club pour signer et récupérer ce document.
3. Déposer la demande d’autorisation auprès de la préfecture
Après validation du président, vous devez finaliser votre demande auprès de la préfecture via le SIA.
📌 Documents à importer (numérisés) :
Extrait d’acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois.
En l’absence de mentions marginales, joindre un certificat de non-inscription au répertoire civil et/ou au répertoire civil annexe.
Si vous êtes né à l’étranger, l’extrait d’acte de naissance doit être rédigé par un officier de l’état civilPersonne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d’état civil (naissance, mariage, décès…), les conserve et en délivre copies ou extraits français.
✅ Avis favorable de la Fédération française de tir concernant l’acquisition et la détention d’armes à l’exclusion de leurs éléments. Cet avis favorable est lié à la pratique régulière du tir.
Vous devez attester sur l’honneur que vous possédez un coffre-fort ou une armoire forte.
En cliquant sur «valider », la demande sera transmise à la préfecture. Un mail de confirmation vous sera adressé.
📌 Délai de traitement
Une fois la demande soumise, la préfecture effectue une enquête administrative (vérification de votre casier judiciaire, etc.). Le délai varie selon les préfectures, mais cela peut prendre quelques semaines à plusieurs mois.
4. Réception de l’autorisation
Si la demande est acceptée, l’autorisation est valable 5 ans et vous pourrez acheter votre arme en armurerie.
📌 Vous devrez ensuite valider l’acquisition de l’arme dans le SIA dans un délai de 15 jours après l’achat.