Comment faire une demande d’autorisation de détention d’arme de catégorie B ?

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Pour faire une demande d’autorisation de détention d’arme de catégorie B via le SIA (Système d’Information sur les Armes), voici les étapes à suivre :

1. Vérifier les conditions d’éligibilité

Avant de faire la demande, assurez-vous de remplir les conditions requises :
✅ Avoir une licence FFTir en cours de validité (ou une autre fédération agréée).
✅ Avoir effectué trois tirs contrôlés dans l’année, espacés d’au moins deux mois.
✅ Disposer d’un coffre-fort ou armoire forte pour le stockage des armes.
✅ Ne pas être interdit de détention d’armes.


2. Demande d’avis préalable auprès du président du club / de la ligue

Avant de déposer votre demande via le SIA, vous devez obtenir un avis favorable du président de votre club de tir.

📌 Comment procéder ?

  • Connectez-vous à votre espace EDENhttps://eden.fftir.org/
  • Dans l’onglet « Mes Informations », sélectionnez « Demande d’avis préalable ».
  • Sélectionner le motif de la demande : Choisissez le motif approprié pour votre demande, tel que « acquisition », « renouvellement » ou « acquisition et renouvellement ».
  • Soumettre la demande : Après avoir rempli les informations requises, cliquez sur « Envoyer » pour soumettre votre demande.
  • Eden notifiera automatiquement votre président de club, qui pourra alors valider ou refuser votre demande, suivant votre assiduité au club. La Ligue alors donnera son aval ou pas à cette demande;
  • Après validation par le président, vous serez informé de la disponibilité de l’avis préalable. Il est généralement nécessaire de se rendre physiquement au club pour signer et récupérer ce document.

3. Déposer la demande d’autorisation auprès de la préfecture

Après validation du président, vous devez finaliser votre demande auprès de la préfecture via le SIA.

📌 Documents à importer (numérisés) :

✅ Extrait d’acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois.
En l’absence de mentions marginales, joindre un certificat de non-inscription au répertoire civil et/ou au répertoire civil annexe.
Si vous êtes né à l’étranger, l’extrait d’acte de naissance doit être rédigé par un officier de l’état civilPersonne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d’état civil (naissance, mariage, décès…), les conserve et en délivre copies ou extraits français.

Avis favorable de la Fédération française de tir concernant l’acquisition et la détention d’armes à l’exclusion de leurs éléments. Cet avis favorable est lié à la pratique régulière du tir.

Vous devez attester sur l’honneur que vous possédez un coffre-fort ou une armoire forte.

En cliquant sur «valider », la demande sera transmise à la préfecture. Un mail de confirmation vous sera adressé.

📌 Délai de traitement
Une fois la demande soumise, la préfecture effectue une enquête administrative (vérification de votre casier judiciaire, etc.). Le délai varie selon les préfectures, mais cela peut prendre quelques semaines à plusieurs mois.


4. Réception de l’autorisation

Si la demande est acceptée, l’autorisation est valable 5 ans et vous pourrez acheter votre arme en armurerie.
📌 Vous devrez ensuite valider l’acquisition de l’arme dans le SIA dans un délai de 15 jours après l’achat.

Comment faire le renouvellement d’autorisation de détention d’armes de catégorie B

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Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes de catégorie B, voici les étapes à suivre :


1. Anticiper la demande de renouvellement

Une autorisation de détention d’arme de catégorie B est valable 5 ans.
📌 Vous devez faire la demande de renouvellement au moins 3 mois avant l’expiration pour éviter toute interruption de validité.


2. Demande d’avis préalable/favorable auprès du président du club / de la ligue

Avant de déposer votre demande de renouvellement via le SIA, vous devez obtenir un avis favorable du président de votre club de tir.

📌 Comment procéder ?

  • Connectez-vous à votre espace EDENhttps://eden.fftir.org/
  • Dans l’onglet « Mes Informations », sélectionnez « Demande d’avis préalable ».
  • Sélectionner le motif de la demande : Choisissez le motif approprié pour votre demande, tel que « acquisition », « renouvellement » ou « acquisition et renouvellement ».
  • Soumettre la demande : Après avoir rempli les informations requises, cliquez sur « Envoyer » pour soumettre votre demande.
  • Eden notifiera automatiquement votre président de club, qui pourra alors valider ou refuser votre demande, suivant votre assiduité au club. La Ligue alors donnera son aval ou pas à cette demande;
  • Après validation par le président, vous serez informé de la disponibilité de l’avis préalable. Il est généralement nécessaire de se rendre physiquement au club pour signer et récupérer ce document.

3. Faire la demande via le SIA

Connectez-vous à votre espace détenteur sur le SIA :
🔗 https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

Puis :

  1. Dans l’onglet « Mes Démarches », sélectionnez « Demander un renouvellement d’autorisation ».
  2. Vérifiez et complétez les informations demandées.

4. Documents à fournir

Extrait d’acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois.
En l’absence de mentions marginales, joindre un certificat de non-inscription au répertoire civil et/ou au répertoire civil annexe.
Si vous êtes né à l’étranger, l’extrait d’acte de naissance doit être rédigé par un officier de l’état civilPersonne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d’état civil (naissance, mariage, décès…), les conserve et en délivre copies ou extraits français.

Avis favorable de la Fédération française de tir concernant l’acquisition et la détention d’armes à l’exclusion de leurs éléments. Cet avis favorable est lié à la pratique régulière du tir.


5. Validation et traitement par la préfecture

📌 Délai moyen : plusieurs semaines à quelques mois, selon la préfecture.
📌 Si la demande est acceptée, ton autorisation est renouvelée pour 5 ans supplémentaires.

⚠️ Attention : Si votre renouvellement est refusé ou si vous dépassez la date de validité sans renouvellement, vous devez céder ou neutraliser vos armes sous peine d’infraction.

Renouvellement et acquisition d’une arme

Lors de la demande de la feuille verte pour demande de renouvellement et acquisition d’une arme, le Président doit contrôler l’assiduité et la régularité du tireur à participer aux séances de tir.

Le Bureau a défini un nombre de 6 SÉANCES MINIMUM PAR AN pour apprécier la motivation du demandeur.

Il sera demandé au tireur de prouver son assiduité avec le cahier de présence.

Si le nombre de séance n’est pas atteint, le demandeur se verra refuser son avis favorable.

Le président du TST,

Christian Gaston

 

Changement au niveau du Certificat médical

La Fédération Française de Tir demande pour la CREATION ET LE RENOUVELLEMENT des licences, la fourniture d’un certificat médical de moins de trois mois avant la demande de licence .

Téléchargeable ici.

Ce certificat sera joint au règlement de la licence et pièces demandées (photos d’identité et autorisation parentale) et conservé par le Président dans le dossier des adhérents.

Rappel des règles de sécurité au stand

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LES RÈGLES DE SÉCURITÉ

La sécurité concerne toutes les personnes se trouvant dans le périmètre de pratique d’un stand de tir, tireurs, moniteurs, arbitres, dirigeants et spectateurs. Nous devons la respecter et en appliquer les règles en tenant compte des règlements édictés par la FFTir, des règlements spécifiques à chaque discipline et des règlements propres à chaque club.

Vous trouverez ci-après, les règles de sécurité de la FFTir, recommandations s’adressant particulièrement aux débutants ainsi qu’à tous les tireurs, respectant à la fois le bon sens, l’esprit de la législation française sur les armes ainsi que les règlements sportifs.

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